Le CLARITY Act, ce projet de loi qui fait parler tout Washington
Depuis des mois, le secteur des cryptomonnaies surveille de près les couloirs du Congrès américain, où le CLARITY Act tente de se frayer un chemin législatif. Ce texte ambitieux vise à clarifier — comme son nom l’indique assez peu subtilement — qui, de la SEC (le gendarme des marchés financiers) ou de la CFTC (son homologue pour les matières premières), doit réguler les actifs numériques. Un débat qui dure depuis… aussi longtemps que Bitcoin existe, ou presque.
Bonne nouvelle pour les partisans du texte : un accord semble avoir été trouvé sur l’un des points les plus épineux du dossier, celui des rendements versés sur les stablecoins.
Stablecoins : le nœud gordien enfin tranché ?
Coinbase a annoncé qu’un compromis avait été atteint concernant la question des rendements attachés aux stablecoins — ces cryptomonnaies dont la valeur est indexée sur une devise traditionnelle, comme le dollar. La question était simple en apparence, mais redoutable en pratique : un stablecoin qui génère des intérêts pour son détenteur ressemble-t-il davantage à un compte épargne (et relève donc des régulateurs bancaires) ou à un produit financier classique ?
Ce blocage avait mis en pause pendant de longs mois le processus dit de « markup » au sein de la Commission bancaire du Sénat — autrement dit, l’étape où les sénateurs examinent et amendement le texte avant de le soumettre au vote. Brian Armstrong, PDG de Coinbase, n’a pas tardé à réagir sur les réseaux sociaux, exhortant la commission à « marquer le texte », signalant ainsi le soutien appuyé de l’industrie à cette avancée.
L’ensemble du secteur crypto semble d’ailleurs s’être rallié à ce compromis, poussant collectivement pour que la commission bancaire du Sénat franchisse cette étape cruciale le plus rapidement possible.
Et si le CLARITY Act ne passait pas ? Pas de panique, dit-on
Mais voilà que Chris Perkins, dirigeant influent dans l’écosystème crypto, vient tempérer l’enthousiasme ambiant avec une dose de pragmatisme. Selon lui, même si le CLARITY Act venait à échouer — naufrage législatif toujours possible dans les méandres du Congrès américain —, le secteur s’en sortirait « très bien » quand même.
Son argument repose sur l’attitude des présidents actuels de la SEC et de la CFTC, qui montreraient des signaux positifs quant à leur volonté de travailler avec l’industrie crypto dans le cadre réglementaire existant. En clair : même sans nouvelle loi, les régulateurs semblent disposés à adopter une posture moins guerrière qu’ils ne l’ont parfois été par le passé — une référence implicite à l’ère Gensler à la SEC, période que beaucoup dans le secteur ont vécue comme un véritable siège.
Cette déclaration a le mérite d’être nuancée : elle ne minimise pas l’intérêt d’un cadre légal clair, mais rappelle que l’industrie a déjà survécu — et même prospéré — dans des environnements réglementaires bien plus hostiles.
Pourquoi cette loi reste importante malgré tout
Ne nous y trompons pas : si la crypto peut « survivre » sans le CLARITY Act, l’absence d’un cadre juridique précis continue de peser lourd. Les entreprises du secteur naviguent depuis des années dans un brouillard réglementaire qui complique les décisions d’investissement, freine l’entrée de grands acteurs institutionnels et génère une insécurité juridique coûteuse.
Clarifier qui régule quoi — la SEC pour les actifs considérés comme des valeurs mobilières, la CFTC pour ceux assimilés à des matières premières — permettrait notamment :
- D’éviter les conflits de compétence entre agences fédérales (qui peuvent mener à des situations kafkaïennes)
- De donner aux entreprises crypto une base légale stable pour développer leurs produits
- D’attirer des capitaux étrangers rassurés par un environnement prévisible
Une perspective à garder en tête
Le chemin du CLARITY Act illustre parfaitement la complexité de légiférer sur des technologies qui évoluent plus vite que les institutions. Pendant que les sénateurs débattent de la définition juridique d’un stablecoin à rendement, le secteur, lui, continue d’innover — parfois dans des zones grises qui donnent des sueurs froides aux juristes.
Le compromis trouvé sur la question des rendements de stablecoins est un signal encourageant, mais la route jusqu’à la promulgation d’une loi reste longue et semée d’embûches politiques. Et si l’histoire législative américaine nous enseigne quelque chose, c’est qu’entre un accord en commission et une signature présidentielle, il peut se passer… beaucoup de choses.
Une chose est certaine : l’issue de ce débat réglementaire façonnera durablement la manière dont les États-Unis — et par ricochet une bonne partie du monde — aborderont la supervision des actifs numériques dans les années à venir.